Adopté en
- Conseil du Gouvernement le 10 mai 2001
- Chambre des Députés le 19 décembre 2001
- Chambre des Conseillers le 17 avril 2002
- Date d'application le 20 avril 2007
- Décret N° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi N°49-99 relative à la production sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles. (Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N°21245-05 du 13 kaada 1426(15 Décembre 2005) fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs , de transport et distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation des desdites viandes et oeufs de consommation. (Voir plus pour télécharger les documents)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 2125-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés. (Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N°2126-05 du 13 kaada (15 décembre 2005) fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs. (Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 2127-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communs et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et couvoirs. (voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques. (Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 21129-05 du 13 kaada (15 décembre 205) fixant les conditions minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs. (Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 2130-05 DU 13 KAADA 1426 (15 décembre 2005) fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.(Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 445-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement et de transformation des oeufs. voir plus. (Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certains espèces de volaille. (Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles.(Voir plus)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 448-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires, hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.(Voir plus
- Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 449-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et équipement pour la commercialisation des viandes de volailles .(Voir plus)